Assainissement collectif ou non collectif
L'assainissement des eaux usées permet de préserver les ressources et garantit des conditions sanitaires et d’hygiène indispensables à la qualité de vie et à la santé.
En fonction de la situation de son habitation, l’usager est raccordé à l’assainissement collectif (« tout à l’égout ») ou à l’assainissement individuel.
L’existence d’un système d’assainissement collectif implique des investissements importants pour la collectivité (pose de canalisations, construction de stations d’épuration…). Raccorder les habitations isolées, éloignées du centre du village, à un tel réseau n’est pas rentable.
Dans ce cas, l’assainissement individuel, appelé encore autonome ou non collectif, est privilégié.
L'usager participe au financement du service d'assainissement :
Quel que soit le type d’assainissement, collectif ou non collectif, une contribution financière est demandée à l’usager pour le fonctionnement du service.
- En assainissement non collectif, elle prend la forme d’une redevance versée à la collectivité en charge du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) suite au contrôle de l’installation d’assainissement.
- En assainissement collectif, la participation de l’usager est prévue lors du paiement de la facture d’eau. En effet, une part de cette facture correspond aux dépenses de collecte et de dépollution des eaux usées. Cette redevance d’assainissement collectif, dont les tarifs sont fixés par la collectivité, comprend une partie variable, fonction de la consommation d’eau potable et une partie fixe, le cas échéant, calculée pour couvrir les charges fixes du service.
Si, sur notre territoire, l’assainissement collectif reste de la compétence propre des communes, l’assainissement non collectif est depuis le 1er janvier 2007 géré par la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.
L’Assainissement Non Collectif (ANC)
Lorsqu’une habitation n’est pas reliée au réseau d’égout collectif de la commune, elle doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques, disposé sur la parcelle : c’est l’assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel).
Par assainissement non collectif, on désigne donc tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement. Ce système doit être efficace et bien entretenu.
L'obligation de contrôle des installations :
Depuis la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, les communes (ou communauté de communes) ont l’obligation de contrôler les installations d’assainissement non collectif pour garantir leur qualité et vérifier qu’elles sont conformes aux règles de salubrité publique et de protection de l’environnement. L’objectif plus global est de participer à la protection de la ressource en eau.
Ainsi, l’article 1er de la Loi sur l’Eau dispose que "L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."
Cette obligation de contrôle des dispositifs d’assainissement individuel, renforcée par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, implique la mise en place d’un nouveau service géré par la Commune ou la Communauté de Communes : le service public d’assainissement non collectif (SPANC).
