Modification simplifiée n°1
Par arrêté n°2024-104 du 14 juin 2024, Monsieur le Président a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme du Gâtinais en Bourgogne en vigueur à ce jour. Les modifications mineures apportées au document d’urbanisme sont les suivantes :
- Le règlement de la zone UCs doit être modifié conformément à la demande faite à l’enquête publique par le domaine des Clairis et validée par les élus lors de la conférence des maires mais omise d’être reportée avant l’approbation ;
- Le plan de zonage de Montacher-Villegardin fait état de l’emplacement réservé n°64-1 de 482 m² à destination de la création d’un square qui n’a pas lieu d’être car les terrains appartiennent déjà à la commune ;
- Le règlement doit être adapté, modifié et corrigé ;
- Le rapport de présentation doit faire l’objet de corrections pour des erreurs matérielles.
Par délibération du 27 septembre 2024, les modalités de concertation ont été fixées. Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi et un registre sera mis à disposition du public du mardi 8 octobre 2024 à 9h au jeudi 7 novembre 2024 à 17h aux heures habituelles d'ouverture des 26 mairies du territoire et au service urbanisme de la Communauté de communes.
Pendant la durée de la concertation, le dépôt des observations et propositions éventuelles peuvent se faire :
- Sur les registres de concertation mis à disposition dans chaque commune ou au service urbanisme de la CCGB, rue des Martinières (ZA les Frenelleries) à Saint-Valérien ;
- Par courriel à l’adresse mail suivante : plui@gatinais-bourgogne.fr;
- Par courrier adressé à Monsieur le Président de la CCGB, 6 rue Danton, 89690 CHEROY.
