Le Schéma de Cohérence Territorial du PETR Nord de l'Yonne approuvé
Le 5 avril 2022, le comité syndical du PETR Nord de l'Yonne a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale. Ce nouveau document d’urbanisme support des objectifs attendus pour l’aménagement du territoire des cinq intercommunalités est opposable depuis le 13 juillet 2022.
Le schéma de cohérence territoire du PETR du Nord de l’Yonne comporte les documents suivants :
Ce document est le fruit du travail mené entre 2016 et 2022 par les élus des cinq intercommunalités du PETR du Nord de l'Yonne (Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, Communauté de communes du Jovinien, Communauté de communes de Vanne et Pays d'Othe, Communauté de communes Yonne Nord et Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais) visant à l'élaboration du premier projet territorial à l'échelle du Pôle d'Equilibre, pour les 15 prochaines années.
L'enjeu fut de déterminer la stratégie d'intervention en termes d'aménagement et de développement durable pour le territoire, afin de fixer un cadre aux plans de planification locaux (PLUi, PDU, PLH, etc.).
Plus spécifiquement, le Projet d'Aménagement et des Développements Durables (PADD) constitue le projet du PETR du Nord de l'Yonne. Il a pour objet de répondre aux besoins et enjeux du territoire tout en tenant compte des spécificités communales.
Trois axes ont été définis :
- Préserver et valoriser les ressources, le cadre paysager et naturel au service d'un développement éco-responsable,
- Façonner l'identité plurielle du territoire et se rendre visible de tous,
- Cultiver la complémentarité et les spécificités des territoires au service d'un projet commun.
Le document d'orientation et d'objectifs (DOO) s'attache quant à lui à décliner de façon précise les actions à mettre en œuvre pour concrétiser les axes formulés dans le PADD.
Les 9 orientations du DOO sont :
- Gestion économe de l'espace : assurer un mode de développement éco-responsable et pérenne,
- Protection des espaces agricoles, naturels et urbains : valoriser le capital environnemental en veillant à maintenir les grands équilibres entre les espaces agricoles, naturels et urbains,
- Habitat : organiser un développement résidentiel conciliant attractivité, diversité et soutenabilité,
- Transports et déplacements : renforcer l'accessibilité du territoire et faciliter l'évolution des pratiques en tenant compte des différents contextes locaux,
- Equipement commercial et artisanal : donner au territoire les moyens de relever les défis de l’économie de l’innovation
- Cadre de vie : valoriser la diversité des attraits paysagers et patrimoniaux du Nord de l'Yonne pour étendre sa visibilité,
- Equipements et services : offrir des prestations résidentielles de qualité pour améliorer le quotidien des habitants,
- Infrastructures et réseaux de communications électroniques : assurer une connexion aux réseaux numériques et téléphoniques en tous points du territoire,
- Performances environnementales et énergétiques : relever les défis de l'adaptation au changement climatique pour faire du Nord de l'Yonne un territoire sûr et durable.
Consultation des personnes publiques associées et enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial du PETR Nord de l'Yonne
Avant son approbation, le projet du SCoT fut soumis à enquête publique du 6 septembre au 11 octobre 2021, permettant aux administrés de consulter le dossier et de formuler des observations.
Le rapport de commission d'enquête :
Il avait également fait l'objet d'une consultation des personnes publiques associées ainsi que de la mission régionale d'autorité environnementale. Ces entités ont pu exprimer des avis, le PETR ayant décidé ou non de suivre ces avis :
Mémoire de réponse aux personnes publiques associées :
