Subventions aux associations et aux entités publiques du territoire.
Sous certaines confitions, la Communauté de Communes peut apporter une subvention aux associatons et aux entités publiqes de son territoire.
Le 18 mars 2022, le bureau communautaire, a validé le travail de commission subventions aux associations et a voté le nouveau règlement de subventions aux assocations et entités publiques applicable sur le territoire de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.
Le dossiers de demande de subventions sont à transmettre à la Communauté de Communes avant le 15 février de l'année de demande.
Dépôt des dossiers :
Le dossier peut être remis en main propre au personnel d’accueil de la Communauté́ de Communes aux horaires d’ouvertures au public.
Il peut être également envoyé avec suivi postal au Président de la Communauté́ de Communes :
6 Rue Danton
89690 Chéroy
Il pourra être transmis par envoi électronique à l’adresse : contact@gatinais-bourgogne.fr
Résumé du calendrier de la procédure d’examen des demandes de subvention :
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Date limite de dépôt de la demande de subvention |
15 février de l’année N |
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Date d’examen par la commission « subventions aux associations » |
Entre le 15 février et le 31 mars de l’année N |
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Date d’examen par la commission « finances » |
Dans les 3 semaines avant le vote du budget annuel |
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Date du Conseil Communautaire |
Au moment du vote du budget annuel |
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Envoi de la notification d’attribution ou non de la subvention |
30 jours après le vote du budget |
Vous trouverez après ce message :
Le Cerfa numéro n°15059*02 : Compte rendu financier de subvention précédente (si attribuée)
Le Cerfa numéro n°12156*06 : Dossier de demande de subvention
La notice pour reemplir le Cerfa numéro n°12156*06
Le règlement approuvé.
